A propos d'un article de M. Shearer sur l'amendement Exon-Florio par Malika Levarlet

... en réaction à l’affaire « Ports Dubaï ». Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...

A propos de l'amendement Exon - Florio permettant au Président américain de s'opposer à la prise de contrôle d'une entreprise américaine par des capitaux étrangers par Malika Levarlet

... qui ont parfois réagis en adoptant des lois similaires. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...

A propos d'un article sur la politique de "treaty shopping" en matière fiscale par Johanna Monthé

... comme un bon moyen d’attirer les capitaux étrangers. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...

A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par Johanna Monthé

... fiscal attire le mieux les investissements étrangers ? Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...

Le "National security foreign investment reform and strengthened transparency act of 2006" par Johanna Monthé

... lors de l’entrée de biens étrangers sur le territoire. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE Le ...

le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé

... dès lors que leur sécurité intérieure était en jeu. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE le ...

A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil

Philippe Guez L’article traite du contenu du droit musulman et de son rôle en arbitrage international. Son étude permettra de comparer et de ... appliquant une clause de choix de loi désignant le droit musulman. ...

Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre

Philippe Guez L'application du droit communautaire de la concurrence par l'arbitre Cette sentence arbitrale est un exemple d’application du droit communautaire de la concurrence par l’arbitre, qui ... semble donc témoigner d’un certain respect pour le droit de la concurrence, et la comparaison pourrait se faire ...

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

... pose la question de la durée raisonnable du procès en droit du travail en cassant la décision de la Cour d’appel ... l'utilisation de moyens d'instruction dans un procès de droit du travail pose la question d'une durée plus longue. ... reprises été condamnées par la Cour de Strasbourg. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section ...

Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE

... du 16 octobre 2000, par Paul R. Rice, professeur de droit de la preuve et de procédure civile à l’ American ... Rice est une référence outre-Atlantique en matière de droit de la preuve. L’article ci-dessous, au titre ... créé plus de problèmes qu’il n’en a résolu ? Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...