ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en 1ère instance de Leipzig du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte Foucher.
... comprendre l’humiliation et sa gravité. A ce titre, la jurisprudence allemande connaît un certain assouplissement ...ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA
... avec notre système juridique puisqu’en France, la jurisprudence ne donne qu’un choix aux salarié entres la ... Mot-clés:
ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA
... s’est cantonné à laisser cette tâche à la jurisprudence pour définir les critère du lien de ... Mot-clés: subordination
L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre
... du juge dans le processus arbitral. Recueil de jurisprudence 1991, page I-03855 Arbitrage et ADR MBDE ...ITALIE - Corte di cassazione,arrêt du 6 mars 2006 n°4774, par Marine Fiannacca
... de travail. C’est une définition donnée par une jurisprudence récente dont l’arrêt cité donne une ... Mot-clés: violence morale / Mobbing / humiliation / harcèlement moral / exclusion / conditions de travail
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 relative à la place de la convention européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec la Convention susmentionnée mais aussi avec la jurisprudence de la CEDH. Ainsi elle lui accorde de facto une ...
Mot-clés: CEDH
A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Immunity Act de 1978 et de son interprétation dans la jurisprudence anglaise. Rapports droit interne et droit ...
A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords de juillet 2005 concernant les droits d'un réfugié par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’importance accordée par la législation et la jurisprudence anglaise au droit international de protection ...
A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Homme, et de mesurer si son interprétation par la jurisprudence est conforme au Pacte. Rapports droit interne ...
A propos d'une étude de Christoph Schmid sur le statut de l'OMC en droit communautaire par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1997 ? Cet article met en avant l’évolution de la jurisprudence de la CJCE quant au statut du droit de l’OMC ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC