L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre

Soumis le 15/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... du juge dans le processus arbitral. Recueil de jurisprudence 1991, page I-03855 Arbitrage et ADR MBDE ...

ITALIE - Corte di cassazione,arrêt du 6 mars 2006 n°4774, par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... de travail. C’est une définition donnée par une jurisprudence récente dont l’arrêt cité donne une ...

A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords de juillet 2005 concernant les droits d'un réfugié par Lucile Abassade

... de l’importance accordée par la législation et la jurisprudence anglaise au droit international de protection ...

A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade

... de l’Homme, et de mesurer si son interprétation par la jurisprudence est conforme au Pacte. Rapports droit interne ...

A propos d'une étude de Christoph Schmid sur le statut de l'OMC en droit communautaire par Henry Daudet

... 1997 ? Cet article met en avant l’évolution de la jurisprudence de la CJCE quant au statut du droit de l’OMC ...

A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du 03.05.2001, par henry Daudet

... présente l’intérêt de rappeler la position de la jurisprudence de la Cour de Cassation en matière d’effet ...

A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet

... en se référant expressément aux précédents, «une jurisprudence maintenant fermement établie» exclut cet ...