À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... privé », Librairie générale de Droit et de Jurisprudence, 2004 C. Puigelier, La preuve, Édition ...
La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... droits d’auteurs; même si peu probable au regard de la jurisprudence récente de la Cour de Justice, de son ...L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
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... moins favorable au salarié. C'est pour cela que la jurisprudence a développé le concept de Lohnwucher ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
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Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... cas d’espèce, du copyright américain) et de sa propre jurisprudence. (« Licence de programmes d’occasion ...
Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
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... différentes. Ils se réfèrent notamment à la jurisprudence de la Cr EDH sur les preuves saisies ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n’a jamais fait usage de cette Convention ; aucune jurisprudence n’existe, ni en droit allemand ni même en ...
Mot-clés: desarmement