L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... liberté d’expression. Il conviendrait dès lors que la jurisprudence évolue vers plus de réglementation des ...Le salaire minimum
... moins favorable au salarié. C'est pour cela que la jurisprudence a développé le concept de Lohnwucher ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’exemption a été prévue, mais seulement par la jurisprudence : les cas dans lesquels la conduite d’une ...
ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... anglais, ceux-ci seraient tenus de prendre en compte la jurisprudence de la CEDH. L'impact de la décision. Sur le ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... cas d’espèce, du copyright américain) et de sa propre jurisprudence. (« Licence de programmes d’occasion ...
Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... le juge français a opéré un important revirement de jurisprudence, en décidant de trancher le litige portant sur ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... différentes. Ils se réfèrent notamment à la jurisprudence de la Cr EDH sur les preuves saisies ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n’a jamais fait usage de cette Convention ; aucune jurisprudence n’existe, ni en droit allemand ni même en ...
Mot-clés: desarmement
La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... pratiques nationales ». Au plan interne, c’est la jurisprudence qui, pendant longtemps, a fixé le cadre de la ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... do Pará par la Cour. L’arrêt Castro Castro est une jurisprudence fondamentale et novatrice. La CIADH se déclare ...