ALLEMAGNE - Décision « Mangold » de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 22.11.2005, affaire C-144/04 ; Hermine-Charlotte Foucher.
Mot-clés: universel à l’égalité devant la loi et à la protection contre les discriminations. Politique sociale et d’emploi / objectif légitime de cette politique. Respect du principe de proportionnalité. Directive 2000-78-CE sur la création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de tr / Discrimination en raison de l’âge / contrat à durée indéterminée. Droit fondamental
ALLEMAGNE - le « Background check des candidats en Allemagne : qu’est ce qui est autorisé ? », paru le 10.10.2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.
... la revue NZA Nr. 19/2006 p. 1065 s. Elle peut être en partie consultée sur le site www.juris.de . Droit du travail ...L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre
... la CJCE traite de la portée de l'article 1, al. 2, point 4, de la Convention de Bruxelles de 1968, aujourd'hui ...Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury
... et ADR MBDE Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution ... Mot-clés: USAA / sentence arbitrale / reconnaissance et exécution / Etat fédéral / convention de New York
ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA
... une modification complète du titre V de la deuxième partie de la constitution dédié aux Régions, Provinces et ... Mot-clés:
ROYAUME-UNI - ACAS (Advisory, Conciliation and Arbitration Service) codes of practice, par Julia BILLARD
... les droits, en l’absence de mandat à l’origine (le code peut se voir donner force de loi par le Parlement). ...ETATS-UNIS - Money Talks: The Influence Of Economic Power On The Employment Laws And Policies In The United States And France, par Bart VAN VLIET
... Cet article de doctrine présente dans une première partie et dans une perspective comparée l’historique du ...ITALIE - Corte di cassazione,arrêt du 6 mars 2006 n°4774, par Marine Fiannacca
... de celle du harcèlement moral de l’art. L.122-49 du code de travail français. Droit du travail MBDE ITALIE - ... Mot-clés: violence morale / Mobbing / humiliation / harcèlement moral / exclusion / conditions de travail