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ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA
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L'arbitre ne peut pas poser de questions préjudicielles à la CJCE, par Guillaume Fabre
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... de Bruxelles de 1968, aujourd'hui règlement Bruxelles I, qui exclut l'arbitrage du domaine de la convention. Pour la ...Droit fédéral et droits des Etats fédérés aux Etats-Unis en matière d'arbitrage, par Chalotte Noury
... en l’espèce, une loi de l’Etat de Californie qui met en œuvre le Federal Arbitration Act peut limiter le ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral
ITALIE - Concernant les jours fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA
addm1n Cet arrêt est important au regard du débat qui a eu lieu en Italie concernant le droit au repos durant ... Mot-clés: