Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin
... poser un juriste lorsqu'une loi aussi générale que celle qui vient d’être votée apparaît. Référence : « Neue ... Mot-clés: droit civil / Allemagne
Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin
... âgée » dont le contrat avait été rompu par l'employeur sans raison valable. Ce problème semble être ...Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux
... de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la ... Mot-clés: sexe / harcèlement / formation professionnelle / emploi / droit communautaire / conditions de travail
Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... fondateur en matière de lutte contre les discriminations, qui a inspiré les législateurs nationaux dans l’écriture ... Mot-clés: CEDH
Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï
... tenir compte des diplômes tend à discriminer les femmes qui travaillent souvent moins longtemps à cause de leurs ... Mot-clés: Royaume-Uni / rémunération / grossesse et maternité / droit communautaire / discrimination indirecte
Au sujet de la décision Ruby Schembri v. HSBC & D. Jones (Watford Employment Tribunal, Royaume-Uni) par Gabrielle Portnoï
... Le Royaume-Uni semble déconcerté par cette décision qui intègre à la définition de discrimination raciale la ...Sur la décision Richards v secretary of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006) par Virginia Drai
... Europeennes concerne un homme de nationalité britannique qui a subi une opération pour changer de sexe et devenir une ...A propos de la décision Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, 13 juin 2005) par Virginia Drai
... d’une maladie mentale ou d’une déficience mentale qui sont victimes de discrimination. Le demandeur souffrait ...A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne Saint Gérand
... Allemagne mais aussi Portugal, Pays-Bas, Slovénie...) ce qui permet de recenser les éléments nécessaires à une ... Mot-clés: Royaume-Uni