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A propos du pacte de San Jose (Costa Rica) du 22 novembre 1969, par Loïc Rochas

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du pacte de San Jose (Costa Rica) du 22 novembre 1969, par Loïc Rochas ...
Mot-clés: Droits de l homme / Commission interaméricaine des droits de l homme / CEDH

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit - obligation d'information de la banque vis-à-vis de la caution : décision de la High Court de 1913 National Provincial Bank of England, limited v Glanusk

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Bank of England v Glanusk est un arrêt qui a été rendu par la High Court le 12 juin 1913. Cet arrêt est ...
Mot-clés: obligation d’information / Contrats en matière bancaire et financière / caution / banque / agissements du débiteur

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit (distinction entre prêt et trust) : Barclays Bank, Ltd v Quistclose Investments, Ltd

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Bank Ltd v Quistclose Investments Ltd est un arrêt rendu par la Chambre des Lords le 31 octobre 1968. Cet arrêt est ...
Mot-clés: trust / prêt / entreprise en difficulté / Contrats en matière bancaire et financière / banque

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit - mécanisme de la floating charge : décision de la Chambre des Lords de 2005 Re Spectrum Plus Ldt, National Westminster Bank plc v Spectrum Plus Ltd and others

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... plc v Spectrum Plus Ltd and others est un arrêt rendu par la Chambre des Lords le 30 juin 2005. L’intérêt de ...
Mot-clés: revirement de jurisprudence / floating charge / entreprises en liquidation judiciaire / créanciers privilégiés / Contrats en matière bancaire et financière

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière d'opérations de banque - sort du compte en cas de faillite de l'entreprise titulaire : décision de la Chambre des Lords de 1972 National Westminster Bank Ltd v Halesowen Presswork and Assemblies Ltd

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Halesowen Presswork and Assemblies Ltd est un arrêt rendu par la Chambre des Lords le 26 janvier 1972. Cet arrêt est ...
Mot-clés: liquidation judiciaire / découvert / Contrats en matière bancaire et financière / compte-courant / banque

Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (confidentialité des données personnelles des clients) : décision de la Cour Suprême des Etats-Unis de 1976 UNITED STATES v. MILLER 1976 425 U.S. 435

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... confidentialité des informations personnelles détenues par un établissement financier. Il serait intéressant ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / pas de droit à la confidentialité des informations / déclencheur du tournant de 78 avec le Right to Financial Privacy Act

Gaétan Bourdeaux : Contrat bancaire - Analyse de la responsabilité du banquier en cas de manquement à son obligation d’information ou de conseil

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... ou de conseil, c’est-à-dire la responsabilité encourue par le banquier en cas de violation de cette dernière. ...
Mot-clés: responsabilité du banquier – manquement à une obligation d’information ou de conseil – obligation de diligence / Contrats en matière bancaire et financière

Gaétan Bourdeaux : Encadrement institutionnel des banques au Royaume-Uni - analyse du secret bancaire

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... que doit respecter tout banquier. L’étude de l’article de Goode, the Banker’s Duty of Confidentiality ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / obligation de confidentialité – responsabilité du banquier

Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision Tournier v National Provincial and Union Bank of England [1924] 1 K. B. 461

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Le secret bancaire n’est pas absolu et peut être levé par le banquier dans l’intérêt public. Source: ...
Mot-clés: secret bancaire / relation fiduciaire / Régulation institutionnelle / intérêt public. / devoir de confidentialité / clause implicite

Eric du Peloux : Régulation des services bancaires et financiers dans l'Union Européenne (projet de texte) : Le Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010)

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... de détail et un accroissement de l’influence exercée par l’Union européenne sur les marchés financiers dans le ...
Mot-clés: services financiers / politique de l’UE / marché unique des services financiers. / Livre Blanc / Contrats en matière bancaire et financière