L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz
... que, concernant l'assistance en matière de preuve, le droit français, à l'inverse du droit américain, ne ... Arbitrage et ADR MBDE L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de ... v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz ... Mot-clés: preuve / assistance du juge
Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO
... concernant la preuve du dommage de déqualification » par Andrea Mannino L’auteur met en avant le changement de ... substantielle du contrat (à l’exclusion d’une rétrogradation officielle). Droit du travail MBDE Sur le dommage de déqualification, par ...A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU
... de nouvelles règles sur la recherche des preuves ? Une analyse des amendements proposés au code américain de ... deux de ces différences sont prises en considération par la réforme. Ainsi, il dénonce à la fois le caractère ... également le caractère superflu de certains amendements. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de ...A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ
... l'audition de témoins ou d'experts ne figurant pas dans le dossier, et cela même après le délibéré du ... jugement. Quelles sont les conditions de recevabilité d’une preuve ? Comment concilier la nécessaire recherche de ... connaît donc beaucoup d’évolutions et de critiques. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du ...Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot
... auxquelles sont confrontés les personnes handicapés dans le monde du travail. Il énonce d’abord un principe ... pratiques qui auraient pour effet de conduire à une discrimination. Il peut être intéressant de comparer ce ... protection des handicapés à son équivalent français. Droit et discriminations MBDE Sur l'Americans with ...Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex Discrimination in Employment », American Law Reports, 170 A.L.R. Fed. 219 par Claire Génot
... car il met en lumière l’interrelation mise en oeuvre par les tribunaux entre le titre VII du Civil Rights Act (42 ... français et américains en ce qu’il peut expliquer sous une lumière nouvelle les mécanismes légaux existant en ... les inégalités salariales entre hommes et femmes. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de Ann K. ...Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot
... instrument de lutte contre les discriminations sexuelles dans le monde du travail. Il contient des mesures liées à ... race, color, religion, sex, or national origin. Droit et discriminations MBDE Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot ... Mot-clés: sexe / rémunération / formation professionnelle / Etats-Unis / emploi / conditions de travail
A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias
... Ce document, en date du 30 avril 2006, a été préparé par l’organisation Women and Equality Unit ( ... à plein temps, de 12.6 à 17.2, ce qui signifie qu’une femme travaillant à plein temps gagne entre 86.4 à 82.8 ... Droit et discriminations MBDE A propos de : "The Gender Pay ... Mot-clés: sexe / rémunération
Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias
... http://alpha.bailii.org/ew/cases/EWCA/Civ/2006/1279.html Droit et discriminations MBDE Sur la décision Al Rawi Ors, R ... of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias ... Mot-clés: race / justification