Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Soumis le 16/04/2014 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
Ariane Frachon Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni ... concernent tous des chrétiens pratiquants se plaignant de discrimination de la part de leur employeur. Dans le premier ... dans le domaine de la religion au travail. PS Ce commentaire n'est pas à jour de la décision de ...

Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 10/04/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la question de la constitutionalité des politiques de discrimination positive aux Etats-Unis en matière ... d’une longue lignée de décisions rendues sur la discrimination positive en matière d’éducation, à ... dans l’Etat du Michigan avait engagé une action pour discrimination raciale après s’être vu refuser ...

Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)

Soumis le 21/09/2011 par Aurelie Ascoli dans MBDE / Droit et discriminations
... à savoir l’arrestation de personnes fondée sur une discrimination raciale, est devenue importante vers la fin ... témoigna qu’il avait connaissance de l’interdiction relative au profilage racial. La cour a cependant conclu que ... Droit et discriminations MBDE Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Soumis le 15/02/2014 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
Ariane Frachon Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni ... concernent tous des chrétiens pratiquants se plaignant de discrimination de la part de leur employeur. Dans le premier ... 51671/10  et  36516/10         Droit du travail MBDE Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni ...

Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)

Soumis le 14/05/2015 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... argumente ainsi que ce type de contrôle constitue une discrimination raciale en ce que le policier s’est ... 11 de la Loi Organique 1/1992, du 21 février 1992, relative à la protection de la sécurité des citoyens qui ... police. En effet, comme mentionné plus en avant dans ce commentaire, il est difficile, notamment en France, de ...

Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

Soumis le 25/05/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et a indiqué cela suffisait pour déduire que cette discrimination était intentionnelle. Cette décision est un ... particulièrement pertinent pour le droit européen de la discrimination car elle indique le chemin à prendre afin de ... du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard ...
Mot-clés: statistiques / race / Europe / Etats-Unis

L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf

Soumis le 17/08/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... financier. Le partenaire survivant est donc victime d'une discrimination fondée sur son orientation sexuelle lorsque ... de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 relative à l’égalité de traitement en matière ... d'une demande préjudicielle du Bundesarbeitsgericht (BAG, Cour fédérale du travail allemande), l'affaire ...


Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.

Soumis le 20/03/2018 par Manon Francois dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... prononcé sur une quelconque adoption d’une loi relative à la transparence salariale, il semblerait que ce ... elle repose, tels que le principe d’interdiction de discrimination salariale directe ou indirecte fondée sur le ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 

 - Rapport de la ...

Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux

Soumis le 04/11/2014 par Victoria Roux dans MBDE / Droit du travail
... justifié objectivement, afin de ne pas constituer une discrimination illégale.   Dans les faits de notre ... et d’équité posés au § 75 Abs.1 BetrVG (législation relative à la participation et à la cogestion) et ceux-ci ... pension de retraite, reste ainsi courante en Europe. Notre commentaire portera donc, dans le cadre d’une étude sur ...
Mot-clés:

LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE

Soumis le 09/05/2012 par Sidonie Lefebure dans MBDE / Droit du travail
... restreignant ainsi la portée des class actions pour discrimination au travail comme la Cour de Cassation l’a ... syndicats représentatifs au nom des salariés victimes de discrimination, l’équivalent français d’une class action pour discrimination au travail.   En 1938, le mécanisme de la ...