Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière

... de la personne ainsi que les droits qui en découlent sans distinction selon la nationalité des personnes alors ...

Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot

... Les discriminations les plus graves sont celles qui ont pour objet la race, la religion ou l’origine nationale : ...

Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot

... quasi-exhaustive les différentes pratiques qui auraient pour effet de conduire à une discrimination. Il peut être ...

Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot

... Suprême se fonde sur l’article 42 U.S.C.A §§2000 e-2 pour décider qu’un employeur ne peut pas requérir de ses ...

Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot

... et la promotion professionnelle. Il est intéressant pour la comparaison des droits français et américains car ...

A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias

... toujours aujourd’hui. La différence est aujourd’hui, pour le travail à plein temps, de 12.6 à 17.2, ce qui ...

Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA

... une telle expertise en tant que preuve. Textes : § 1599 BGB ; Art. 2 I GG; §§ 286 + 372a ZPO Droit du procès et ...

A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA

... concernant les constatations de première instance, même sans l’intervention du demandeur en appel. En effet, la ...

Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA

... portant sur la signature). Ceci n’est pas le cas pour la signature qui est faite automatiquement. Les auteurs ...

Au sujet du Gender Equality Duty (Code of Practice draft, 2007) Royaume-Uni par Amandine Dias

... de salaire, dans l’embauche, la formation ou encore le licenciement. La loi s’applique à la fois aux femmes et ...