A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fut arrêté au Royaume Unis alors qu’il s’y trouvait pour recevoir des soins médicaux. Cet arrêt de la House of ...
A propos d'une étude de Christoph Schmid sur le statut de l'OMC en droit communautaire par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et droit international ou européen MBDE A propos d'une étude de Christoph Schmid sur le statut de l'OMC en ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... avait refusé de conférer le caractère exécutoire à une sentence arbitrale et permet ainsi à la Cour Suprême ... Mot-clés: séparabilité / Clause compromissoire
Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois
... l’auteur apporte des arguments en faveur d’une réglementation véritablement unifiée au sein de ...Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz
... Arbitrage et ADR MBDE Les sources non fédérales du droit américain de ...L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz
... semble plutôt avoir recours à l'article 145 NCPC pour dégager certaines règles sur cette question. ... Mot-clés: preuve / assistance du juge