articles 627-16 et 627-17 du Code de procédure pénale . par Nejla saula

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... articles 627-16 et 627-17 du Code de procédure pénale . par Nejla saula ...
Mot-clés:

706-3 et suivants du code de procédure pénal français. par Nejla saula

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... 706-3 et suivants du code de procédure pénal français. par Nejla saula ...
Mot-clés:

Arrêt du 26 septembre 2005 de la sixième chambre pénale de la Cour de cassation italienne, Anne-Lise DELORON

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... décision est l’une des premières applications de la loi italienne de transposition de la décision-cadre du ...