Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Les exigences et conditions que l’employeur est en droit d’exiger de la part des candidats lors de ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / emploi

Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de la loi Disability Discrimination Act de 1995. Cette loi est similaire aux lois visant à lutter contre les ...
Mot-clés: handicap / emploi

Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la langue. Cette liste figurant à l'article 14 de la CEDH est non-exhaustive. En outre, la CEDH ne prohibe que les ...
Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH

Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... entre actifs ayant la même fonction. Ce problème est très important dans le monde du travail, dans tous les ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Allemagne

Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... justifiable dans certaines circonstances. L’article 14 est un article fondateur en matière de lutte contre les ...
Mot-clés: CEDH

Au sujet de la décision Ruby Schembri v. HSBC & D. Jones (Watford Employment Tribunal, Royaume-Uni) par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de s’interroger sur les raisons de cette inclusion et ses difficultés, dans une perspective comparative. ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / Nationalité / emploi

Sur la décision R v Immigration Officer, Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... que la loi avait pour objectif de proscrire. La décision est bienvenue en ce qu'elle s'oppose à la solution retenue ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / immigration

Sur la décision Richards v secretary of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... alors que l’âge légal de la retraite pour les hommes est de 65 ans. La CJCE a considéré que la loi anglaise ...

Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de la directive européenne 2000/43/CE. Qu'en est-il de sa transposition en France ? Les transpositions ...