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Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Droit et discriminations MBDE Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 ...
Mot-clés: Royaume-Uni / discrimination positive

A propos de la décision Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, 13 juin 2005) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... au Royaume-Uni. Droit et discriminations MBDE A propos de la décision Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, ...
Mot-clés: Royaume-Uni / maladie mentale / handicap

A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Droit et discriminations MBDE A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne ...
Mot-clés: Royaume-Uni

Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... à l'école le port du djilbab n'était pas contraire à l'article 9 de la Convention Européenne de sauvegarde des ...
Mot-clés: vêtement / Royaume-Uni / religion / éducation / CEDH

A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Droit et discriminations MBDE A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand ...
Mot-clés: sexe / Royaume-Uni / orientation sexuelle / discrimination indirecte

A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Droit et discriminations MBDE A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL ...
Mot-clés: sexe / religion / race / politique / Etats-Unis / emploi / éducation

a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Droit et discriminations MBDE a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" ...
Mot-clés: sexe / politique / parité / Etats-Unis

A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et la Lebenspartnerschaft. Droit et discriminations MBDE A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel ...
Mot-clés: partenariat enregistré / orientation sexuelle / Constitution / Allemagne

Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin

Soumis le 26/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de l’Europe avec la Charte sociale européenne et l’article 14 de la CEDH auquel s'ajoute le protocole n° 12 ...
Mot-clés: droit communautaire / Conseil de lEurope / charte sociale européenne / CEDH

Décision du Tribunal régional supérieur bavarois rendue le 19 mai 1994 - par Alexandre CASANOVA

Soumis le 10/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... d’une appréciation arbitraire), lequel est fixé à l’article 3 du Grundgesetz . Textes : Art. 3 Grundgesetz (GG); ...
Mot-clés: Willkürverbot / Instruction / Allemagne