A propos du statut de la Cour pénale Internationale par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une forte opposition internationale, notamment de la part des Etats-Unis. L’étude de ce traité par le biais de la ...
Mot-clés: Cour Pénale Internationale
A propos de l'affaire Hamdan c. Rumsfeld par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reconnaît l’application de la Convention de Genève sur les prisonniers de guerre de 1949 devant les juridictions ...
A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aborde aux niveaux communautaire et national la question des conséquences de la contestation de la légalité d’une ...
A propos d'une article de Rechtsanwalt Dr. Johannes Trappe, Révision au fond de la sentence lors de la demande tendant à son exécution, par Isabelle Dubois
... juge. Cependant, le juge peut être amené à contrôler, dans les limites du §1059, certains aspects de la décision ...Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut
... par l'engagement d'une procédure arbitrale, ainsi que dans les litiges de droit public et enfin en droit du travail ... Mot-clés: suspension de la prescription / droit public / droit du travail / Constitution / BGB / arbitrabilité
L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz
... être comparé avec la ligne de jurisprudence française sur cette question, et notamment l'arrêt "Cotunav" de la ...Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE
... Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE ...A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias
... nécessité de continuer à combattre les discriminations sur le lieu de travail. ... Mot-clés: sexe / rémunération