L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... salariés d e leur smartphone privé sur leur lieu de travail pose de nombreux problèmes en France comme en ... également veiller à rappeler cette disposition dans le contrat de travail [2] . A l’inverse, en Allemagne, ... d’accomplir son travail de manière assidue pendant son temps de travail. Il ne peut décider seul de l’interrompre ...L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... et doivent être reportés jusqu’à la reprise du travail, ou indemnisés en cas de rupture du contrat de travail. En interprétant l’art. 7 de la ... malade demeure protégé contre un licenciement pendant la suspension de son contrat due à sa maladie. Les ...Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... « Vous perdez votre temps Monsieur. Je suis français et donc en grève !» ... émanent en effet d’entités étatiques (Ministère du travail pour la France et l’Office for the National ... matière de boycott secondaire et d’interférence avec contrat de tiers. 6 ...Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
Marie Nioche L’immixtion du juge dans le contrat est vue d’un très mauvais œil par les ... une clause ou des termes excessivement défavorables pour l’une ou l’autre des parties. La sanction des ... Bien que Williams ait effectué tous les paiements en temps et en heure, dès lors qu’un seul paiement n’avait ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... Résumé « Être en possession de drogue à son poste de travail » n’est pas une cause de licenciement selon la ... de son lien étroit avec le licenciement. Introduction Pour rappeler brièvement les faits, un club nocturne avait ... de ces employés ? Nous verrons dans un premier temps que dans les deux législations de manière générale, ... Mot-clés: licenciement / drogue
Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... Dans les deux systèmes juridiques, la spécificité de ce contrat vient de la gratuité ou absence d'intérêt; ... attendre l'expansion politique et commerciale de Rome pour que le préteur introduise une action “juris ... est toujours actuel et même populaire, mais en même temps sa nature initiale risque d'être modifiée par des ...La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... l’écrit Jean Pélissier dans son ouvrage de droit du travail, la grève est un instrument d’expression et de ... ne pouvait se limiter à une obligation particulière du contrat. La grève perlée, qui consiste à exécuter le ... l’exacte proportion de l’interruption du travail. La suspension du contrat de travail a pour conséquence que le ...Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... joue encore un rôle central dans la qualification de contrat de travail en droit anglais, sa place est aujourd'hui moins ... est proche de celle de la subordination retenue pendant un temps par le droit français : l'exécution de la prestation ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... En France comme en Russie, l'application du Code du travail à la relation professionnelle entre époux est l'une des solutions envisagées pour conférer un statut au conjoint travaillant dans ... en garde contre les deux extrêmes: la conclusion d’un contrat de travail ne correspondant à aucune fonction ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'une pensée. Or, qu’en est-il réellement du contrat d’édition français et de son équivalent en droit ... 132-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), le contrat d’édition est synallagmatique et intuitu ... vaut comme règle de preuve du publishing contract , ayant pour objet de résoudre les éventuels litiges pouvant ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur