L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil

Soumis le 06/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... AL., 21 February 2006 Cette décision de la Cour Suprême des Etats-Unis annule un arrêt de la Cour Suprême de ...

La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... loi de 1998 et réserve une possibilité de contrôle des juridictions étatiques. Elle concerne également les ...

L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... et ADR MBDE L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of ...
Mot-clés: preuve / assistance du juge

Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE

... universitaire en charge de l’étude et de la révision des fameuses Federal Rules of Evidence . Paul Rice est une ...

A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE

... à la nature même de la collecte et de la présentation des preuves. La complexité rebutante et contre-productive du ...

Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE

... MBDE Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE ...

A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU

... civil procedure) Les « requests for admissions » sont des demandes, portées par écrit, de reconnaissance ou de ...

Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... lorsque la personne interrogée a déjà connaissance des résultats de l’enquête. La solution a été ...

Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier La Loi de 1970 sur l’égalité des salaires (révisée en 1984) dispose que les femmes ...