ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA
... pose le principe d'égalité et prévoit l'élimination des obstacles à la liberté et à l'égalité empêchant ... Mot-clés:
ROYAUME-UNI - Johnson v.Unisys Ltd, House of Lords, 2001, par Julia Billard
... reste incertain. En France, le salarié peut prétendre à des dommages et intérêts pour réparer un préjudice moral ...ROYAUME-UNI - Employment Status Review : summary of responses, mars 2006, par Julia BILLARD
... et la possibilité d’étendre le champ d’application des droits donnés aux employés. Les employeurs et le ...ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD
addm1n Le nouvel amendement de 2005 étend les droits des personnes handicapées notamment dans le domaine de ...ETATS-UNIS - Privacy, Power, And Humiliation At Work: Re-Examining Appearance Regulation As An Invasion Of Privacy, par Bart Van VLIET
... l’auteur analyse les « codes d’apparences » des employeurs et présume que certains sont légalement ... Mot-clés: « codes d’apparence » / Vie privée
Décision du Tribunal régional supérieur bavarois rendue le 19 mai 1994 - par Alexandre CASANOVA
... son déménagement de l’appartement qu’elle habitait avec son ex-amie. Le Amtsgericht (= tribunal d’instance) a ...ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE
... de l'entreprise, une clause traitant de l'égalité des sexes, les règles relatives à l'exécution du travail, ...ROYAUME-UNI- Trade Union and Labour Relations (Consolidation) Act 1992, par Pierre PAQUET
... de manière beaucoup plus étroite et reflétant des considérations économiques. ...ROYAUME-UNI- Tarbuck v Sainsbury’s Supermarkets [2006] IRLR 664 EAT, par Pierre PAQUET
... est tenu de réaliser pour favoriser l’intégration des salariés atteint d’un handicap. Il précise en ...A propos de la capacité des tribunaux allemands de sanctionner une violation d'un traité international par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international ou européen MBDE A propos de la capacité des tribunaux allemands de sanctionner une violation d'un ...
Mot-clés: juridiction universelle / Allemagne