... reste incertain. En France, le salarié peut prétendre à
des dommages et intérêts pour réparer un préjudice moral ...
addm1n Le nouvel amendement de 2005 étend les droits
des personnes handicapées notamment dans le domaine de ...
... pour aujourd’hui revenir à un certain contrôle
sur le pouvoir de licenciement de l’employeur. : Source : ...
addm1n Un contrat peut résulter
des actions, ou communications de l'employeur avec un ...
... tant au fait qu’il transpose les directives européennes
sur le temps de travail mais qu’il ne détermine pas ...
... de manière beaucoup plus étroite et reflétant
des considérations économiques. ...
... est tenu de réaliser pour favoriser l’intégration
des salariés atteint d’un handicap. Il précise en ...
... Betriebs Berater )2000, Nr 8, 7-9 Arbitrage et ADR MBDE A
propos d'une article de Rechtsanwalt Dr. Johannes Trappe, ...
... de la Commission européenne, après s'être prononcé
sur l’arbitrabilité du litige. L’arbitre semble donc ...
... être comparé avec la ligne de jurisprudence française
sur cette question, et notamment l'arrêt "Cotunav" de la ...
