... (à l’exclusion d’une rétrogradation officielle).
Droit du travail MBDE Sur le dommage de déqualification, par ...
... connaît donc beaucoup d’évolutions et de critiques.
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propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ ...
Sophie Robin-olivier La Loi de 1970 sur l’égalité
des salaires (révisée en 1984) dispose que les femmes ... sexe. Lien vers la loi: http://www.eoc.org.uk/PDF/epa.pdf
Droit et discriminations MBDE Sur l'Equal Pay Act 1970 ...
... religions. http://www.opsi.gov.uk/si/si2003/20031660.htm
Droit et discriminations MBDE A
propos de la législation britannique "Employment Equality ...
... Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison
des droits français et américain, compte tenu du débat ... et la légalité de la discrimination positive.
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... être intéressant de comparer ce système de protection
des handicapés à son équivalent français.
Droit et discriminations MBDE Sur l'Americans with ...
... U.S.C.A. § 206(d)). Il peut être utile à la comparaison
des droits français et américains en ce qu’il peut ... les inégalités salariales entre hommes et femmes.
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... par les juridictions françaises et américaines
des demandes en justice liées à la discrimination sexuelle.
Droit et discriminations MBDE Sur la décision de la Cour ...
... ni l’appelant sont contraint de parler. En outre, le
droit d’autodétermination informationnelle n’est pas violé par ce « piège ».
Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...
... La Cour de Justice fédérale a admis dans cette affaire
des documents confisqués dans un pays étranger, la Suisse, ... en tant que moyen de preuve dans un procès en Allemagne.
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