L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz
... et ADR MBDE L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of ... Mot-clés: preuve / assistance du juge
Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE
... universitaire en charge de l’étude et de la révision des fameuses Federal Rules of Evidence . Paul Rice est une ...A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ
... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ ...Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin
Sophie Robin-olivier La Loi de 1970 sur l’égalité des salaires (révisée en 1984) dispose que les femmes ...A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin
... Droit et discriminations MBDE A propos de la législation britannique "Employment Equality ...Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or majority gender discrimination against males violative of federal constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot
... positive. Il permet d’identifier les pratiques des employeurs qui ont été jugées discriminatoires et ...Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot
... être intéressant de comparer ce système de protection des handicapés à son équivalent français. Droit et ...Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex Discrimination in Employment », American Law Reports, 170 A.L.R. Fed. 219 par Claire Génot
... U.S.C.A. § 206(d)). Il peut être utile à la comparaison des droits français et américains en ce qu’il peut ...Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias
... et, d'autre part, à l’absence de législation dans des domaines autres que le droit du travail (Employment ...A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias
... Droit et discriminations MBDE A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A ... Mot-clés: sexe / rémunération