Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis : The Sarbanes–Oxley Act of 2002
... des opérations de bourse) des comptes certifiés par leur dirigeant. Cette loi a eu un grand retentissement ...Clémentine de Brosses : Régulation contractuelle des opérations de crédit aux Etats-Unis (prêts et extensions de crédit) : Regulation O of the Federal Reserve, 1er Avril 1997
... de crédit accordés à des dirigeants ou des actionnaires par une banque. Le but de ce règlement est de limiter les ...Clémentine de Brosses : Décloisonnement de la pratique d'opérations bancaires, financières et d'assurances aux Etats-Unis : Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), 12 Novembre 1999
... Etats-Unis : Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), 12 Novembre 1999 ...Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART
... Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART ... Mot-clés: Preuve électronique / Etats-Unis
Bureau du Procureur du Roi à Bruxelles contre Cando Armas et autres
... dispositions de la décision cadre du Conseil européen sur le mandat d’arrêt européen. Elle dénonce certaines ...Internationales Strafrecht », Kai Ambros, 2006 Verlag C.H. Beck.
... mutuelle des décisions de justice. De plus, il propose une définition du MAE, indique les procédures à ... Mot-clés: taux d’incrimination / reconnaissance mutuelle / procédure pénale / MAE / domaine d’application / critique / coopération
The EAW- arrested development ? » Anand Doobay, New Law Journal 30.09.2005.
... procédures d’adoption et les premières applications par les tribunaux du MAE, ayant le pouvoir de décider de sa ... Mot-clés: tribunaux / réception / rapidité de la procédure pénale / MAE / effectivité / bilan / application.
« The European Arrest Warrant- surrending sovereignty? » John Hardy, New Law Journal 5.12.2003
... considérant les avantages procéduraux apportés par celui-ci. Internationalisation du droit pénal MBDE « ... Mot-clés: « Extradiction Act 2003 » / transposition / souveraineté pénale / réception du MAE / procédure pénale / critique