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L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil

Soumis le 06/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil ...
Mot-clés: séparabilité / Clause compromissoire

L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz ...
Mot-clés: extension à un non-signataire / estoppel / Clause compromissoire

L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz ...
Mot-clés: preuve / assistance du juge

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO ...
Mot-clés: motif de licenciement / informations confidentielles / détournement des données de lentreprise

A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE

Soumis le 01/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE ...
Mot-clés: Signature / Etats-Unis / Ecrit électronique

Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 30/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ ...
Mot-clés: Recevabilité / Expertise / droits fondamentaux / Allemagne / ADN

Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot ...
Mot-clés: rémunération / emploi / discrimination positive

Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 1er mars 2006 - par Alexandre CASANOVA

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Tribunal régional supérieur de Celle du 1er mars 2006 - par Alexandre CASANOVA ...
Mot-clés: Secret / Preuve biologique / Expertise / consentement / ADN

Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par Marie-Amélie GOGUEL ...
Mot-clés: vêtement / sexe / emploi

I diritti fondamentali nella teoria di Luigi Ferrajoli

Soumis le 12/06/2015 par Giulia Gallizioli dans MBDE / Théorie du droit
... limiti. Da Shenghen alle compagnie low cost, passando per internet e il mercato globale, il concetto di appartenenza ... Diritti dell’Uomo e del Cittadino, 1789, Art. 1:  «  Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits  ...
Mot-clés: universalità / Italia. / diritti fondamentali / definizione / cittadinanza