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ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... MBDE ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA ...
Mot-clés: subordination

ETATS-UNIS - Duldulao v. St. Mary of Nazareth Hospital Center, 1987, Cour Suprême d'Illinois, par Asta TOURE

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Nazareth Hospital Center, 1987, Cour Suprême d'Illinois, par Asta TOURE ...
Mot-clés: Règlement intérieur / contrat / conditions de validité.

A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil

Soumis le 06/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil ...
Mot-clés: Shari’a / reconnaissance et exécution

A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 30/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... de la preuve judiciaire MBDE A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ ...
Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Production forcée / Expertise / Allemagne

I diritti fondamentali nella teoria di Luigi Ferrajoli

Soumis le 12/06/2015 par Giulia Gallizioli dans MBDE / Théorie du droit
... posti a garanzia della pace e dell’uguaglianza, en droits .  Conclusione “ Oggi la sfida alla democrazia è ... «  Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits  ». [v] Dichiarazione Universale dei Diritti Umani, ...
Mot-clés: universalità / Italia. / diritti fondamentali / definizione / cittadinanza