A propos d'une étude de Christoph Schmid sur le statut de l'OMC en droit communautaire par Henry Daudet

... européen MBDE A propos d'une étude de Christoph Schmid sur le statut de l'OMC en droit communautaire par Henry Daudet ...

A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet

... expressément soumises à l’appréciation de la Cour. Le Tribunal a conclu en se référant expressément aux ...

Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut

... loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à s'appliquer chaque fois que les ...

Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois

... de la loi-type de la CNUDCI La nouvelle loi allemande sur l'arbitrage est entrée en vigueur en 1998. Elle reprend ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ? par Lorène Delsaut

... des parties. Les dommages résultant de la diffusion de la sentence ne peuvent conduire à son annulation – celle-ci ...

A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre

... statut communautaire de l'arbitrage ? L'article 293 CE, sur lequel était fondée la Convention de Bruxelles de 1968, ...

La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre

... profite en l’occurrence à un accord portant notamment sur la rémunération de l'accès à des droits de ...

L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz

... être comparé avec la ligne de jurisprudence française sur cette question, et notamment l'arrêt "Cotunav" de la ...

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

addm1n Mots clefs : Détournement des données sur l’entreprise, diffusion à l’extérieur du mot de ...

A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE

... à quel point le droit américain de la preuve est axé sur des « Exclusionary rules » (règles ...