La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... majoritairement suivie par les tribunaux aux Etats-Unis, une consolidation d'arbitrages connexes alors même que ...

L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... droit français l'extension de la clause compromissoire à une personne non-signataire. Le problème est traité sous ...

Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 05/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... substantielle du contrat (à l’exclusion d’une rétrogradation officielle). Droit du travail MBDE Sur le ...

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... dans un procès de droit du travail pose la question d'une durée plus longue. L’Italie et la France ont à ...

ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... par imprudence. En France, la jurisprudence a créé une obligation de sécurité de résultat lors des arrêts de ...

A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU

... de nouvelles règles sur la recherche des preuves ? Une analyse des amendements proposés au code américain de ...

Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU

... jours avant de se rendre compte qu’il s’agissait d’une erreur. L’auteur de cet article part de cet exemple ...

A propos du Principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis - par Nora HAMMADOU

... américain de la preuve, le principe 107 correspond à une pratique acceptée depuis longue date par les cours ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU

... professionnel (privileged). L’affaire a été portée devant la Cour suprême qui a décidé que l’article 26 ...

Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... La solution a été transposée au procès civil par une décision du 24.06.2003 (VI ZR 327/02). Droit du procès ...