Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... ne sont discriminatoires que si elles constituent une réelle barrière (« absolute bar ») à l’embauche ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / emploi

Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... ces dispositions ne pouvaient pas être invoquées devant les tribunaux anglais, soumis à un régime dualiste. ...
Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH

Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER

... vite et le destinataire retrouve un document lequel est une « copie » de l’original. Les auteurs discutent sur ...

Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, "Justification in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... L’article se situe dans un débat doctrinal concernant une justification générale en matière de discrimination ...

Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Cet article propose une analyse comparée du droit communautaire et du droit ...

Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Autant de questions que doit se poser un juriste lorsqu'une loi aussi générale que celle qui vient d’être votée ...
Mot-clés: droit civil / Allemagne

Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou tout ...
Mot-clés: CEDH

Au sujet de la décision Ruby Schembri v. HSBC & D. Jones (Watford Employment Tribunal, Royaume-Uni) par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... les raisons de cette inclusion et ses difficultés, dans une perspective comparative. ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / Nationalité / emploi

Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... of Lords » traite du port de vêtements caractérisant une appartenance religieuse à l'école. Au Royaume-Uni, ...

Sur l'Equality Act 2006 Chapter 3 par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... loi tres récente prévoit entre autre la création d’une commission pour l’égalite et les droits de l’homme ...