Devoir de vigilance et corporate liability : la responsabilité des multinationales à l’épreuve des modèles européen et américain

Soumis le 12/03/2026 par Alexia Ram dans MBDE / Vie économique
... 593 U.S. ___ (2021). Doe I v. Exxon Mobil Corp ., 654 F.3d 11 (D.C. Cir.), contentieux prolongé jusqu’en 2024. IV. ...
Mot-clés:

Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné

Soumis le 16/06/2014 par Pierre Renaud dans MBDE / Droit public
... humaine une valeur «  superconstitutionnelle ». [11] Ces éléments pourraient laisser croire à la ... e giurisprudenza costituzionale, (1991) page 347 [11] A. Ruggeri et A Spadaro, Dignità dell’uomo e ...