La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
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... , à l’issue de l’affaire Palmer v. KlearGear.com [14] : KlearGear, vendeur de jouets en ligne, suite à ... Cass. Crim., 2 octobre 2012, n°12-84932 Cass. Soc. 14 janvier 2014, n° 12-27.284 [1] OCDE, « La ... v. United States , 444 U.S. 507 (1980). [9] Cass. Soc., 14 janvier 2014, n° 12-27.284. [10] C. Mathieu, « Les ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... des éclaircissements. Elle a, dans un arrêt du 14 octobre 1993, établi que l’accord conclu entre ... de la réduction du temps de travail (Cass. civ. sez. lav. 14 octobre 1993, n° 10129). Cependant, la Cour de cassation ... civil italien - Cass. civ. sez. lav., 14 octobre 1993, n° 10129 (Cour de cassation italienne) ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... traditionnels par la propriété intellectuelle, OMPI, 10-14 décembre 2001). La Fédération de Russie s'est aussi ... IRPI, Paris, 2003, p. 4). En France, l'article L 611-14 du CPI met l'accent sur les mêmes critères: ... < http://www.consultant.ru/popular/gkrf4/> . (consulté le 14.10.2008). - OMPI, Enquête sur les formes actuellement en ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Le “scoring”, une particularité allemande de gestion du risque du crédit à l'aune du RGPD : comparaison avec le système français et enjeux d’uniformisation européenne, par Agathe VANDEWALLE
... calcul de la probabilité du comportement déterminé » [14]. La législation allemande donne expressément une ... et commentaires Actes, ed. mai 2012, P.140 [13] Ibid [14] Article 31 par.1 Nr° 2 du Bundesdatenschutzgesetz (loi ... dispositif de l’arrêt de la Cour (troisième chambre), 14 décembre 2023 (demande de décision préjudicielle du ...Selfie, Avoir 16 ans à Naples
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... par le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, du 14 octobre 2010, n°3512/2010. Non accompagné de l’usage ... Mot-clés: licenciement / drogue