La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... traditionnels par la propriété intellectuelle, OMPI, 10-14 décembre 2001). La Fédération de Russie s'est aussi ... IRPI, Paris, 2003, p. 4). En France, l'article L 611-14 du CPI met l'accent sur les mêmes critères: ... < http://www.consultant.ru/popular/gkrf4/> . (consulté le 14.10.2008). - OMPI, Enquête sur les formes actuellement en ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... cessation complète du travail. La loi le Chapelier des 14-17 juin 1791 condamne les coalitions patronales et ... Mot-clés:
Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... par le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, du 14 octobre 2010, n°3512/2010. Non accompagné de l’usage ... Mot-clés: licenciement / drogue
Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... des Nations Unies) qu’au niveau européen (article 14 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme). Ce ...Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... de nombreux instruments internationaux tels que l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde de Droits de ...Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares relative à la decision cadre relative au mandat d’ arret européen. BRUXELLE Terematai
... et de sa transposition en Espagne par la loi 3/2003 du 14 mars 2003. Mme Castillejo Manzanares nous indique comment ...Decision cadre du 13 juin 2002 relative au Mandat d´arrêt Européen.BRUXELLE Terematai.
... En Espagne elle a donné lieu à la loi 3/2003 du 14 mars. Internationalisation du droit pénal MBDE Decision ... Mot-clés: mandat d’arrêt européen / extradition
Dziedzic –v- Government of Germany » 14/06/2006 Royal Courts of justice.
... droit pénal MBDE Dziedzic –v- Government of Germany » 14/06/2006 Royal Courts of justice. ... Mot-clés: « extradition Act 2003 » / extradition / émission d’un MAE / coopération / confiance mutuelle