A propos de la capacité des tribunaux allemands de sanctionner une violation d'un traité international par Emilie Camus

... code est une particularité du droit allemand. Il autorise les tribunaux allemands à sanctionner les violations du droit international. Ainsi, l’Allemagne ... Le principe de juridiction universelle y est établi et les dérogations exclues. Ce code, dont le champ ...

A propos d'une loi allemande relative à la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale par Emilie Camus

... Cette loi prévoit de manière détaillée les modalités de la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale. Elle est introduite par la loi ... à la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale par Emilie Camus ...

A propos de la convention Cirdi par Malika Levarlet

... règlement des litiges relatifs aux investissements entre les gouvernements et investisseurs étrangers. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A propos de la ...

A propos de l'amendement Exon - Florio permettant au Président américain de s'opposer à la prise de contrôle d'une entreprise américaine par des capitaux étrangers par Malika Levarlet

... Exon-Florio est une loi d’importance majeure pour les investisseurs étrangers aux Etats-Unis. Le Président ... des lois similaires. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A propos de ...

A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger par Johanna Monthé

... ces droits acquis à l’étranger est fondamentale pour les sociétés qui intègrent le marché américain dans le ... intellectuelle. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A propos d'une étude ...

A propos d'une décision du Conseil constitutionnel allemand sur la nature des règles générales du droit international public par Johann Berman

... Bundesverfassungsgerichts vom 14. Mai 1968 Décision de la Cour Constitutionnelle allemande du 14 Mai 1968 BverfGE 23, ... public » inscrites à l’article 25 LF. La Cour explique clairement qu’il s’agit non seulement des ... de la coutume internationale. Ainsi par sa décision, la Cour affirme la présence de références textuelles ...

A propos des règles de conduites des interrogatoires selon le département américain de la justice par Jérôme Marty

... d’après la Convention contre la torture de 1984, les dispositions de droit américain et les décisions de cours de justice étrangères. Le ... de torture est limitée à des cas extrêmes et que les pouvoirs du Président des Etats-Unis l’autorisent à y ...

A propos du "Restatement (Third) of the Foreign Relations Law of the United States par Jérôme Marty

addm1n Les restatements américains, bien que dépourvus de force ... et en codifiant différentes décisions judiciaires. Les sections 111 à 115 de la loi des relations ... et sur ses rapports avec le droit interne américain. Les comparer avec des dispositions similaires dans d’autres ...

A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty

addm1n Les quatre conventions de Genève de 1949 et les deux protocoles de 1977 s’intéressent au traitement des soldats hors de combat (prisonniers ou blessés) dans le cadre de ...

A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty

... convention définit le terme « réfugié » ainsi que les conditions à remplir pour qu’une personne se voit ... asile dans le pays d’accueil de son choix ainsi que les droits que cet Etat devra garantir aux personnes ... du statut de réfugié. La comparaison permet d’étudier les réserves posées à la convention, l’interprétation ...