L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil

... et permet ainsi à la Cour Suprême fédérale de revenir sur le concept d’autonomie de la clause compromissoire. La ...

La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois

... à adhérer aux conventions permettant d’unifier les règles en la matière. Cet article est intéressant dans ...

Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut

... l'engagement d'une procédure arbitrale, ainsi que dans les litiges de droit public et enfin en droit du travail où ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ? par Lorène Delsaut

... arbitrale, en l'absence d'accord exprès des parties. Les dommages résultant de la diffusion de la sentence ne ...

La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre

... profite en l’occurrence à un accord portant notamment sur la rémunération de l'accès à des droits de ...

L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz

... être comparé avec la ligne de jurisprudence française sur cette question, et notamment l'arrêt "Cotunav" de la ...

A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury

... entrer le droit de la concurrence et, plus généralement, les matières d'ordre public, dans le champ de ...

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

addm1n Mots clefs : Détournement des données sur l’entreprise, diffusion à l’extérieur du mot de ...

A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz

... Guez Chromalloy, Baker Marine : le sort réservé par les juridictions américaines à la sentence annulée dans ...

Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE

... le rendre recevable, et montre à quel point les règles de preuves encadrent plus qu’elles ne dirigent ...