addm1n « Epilogue
sur les principales décisions concernant la preuve du ... d’une rétrogradation officielle). Droit du travail MBDE
Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO ...
... d'une sentence arbitrale. Une série d'arrêts porte
sur l'interprétation des "mots-clés" contenus dans cet ... si l'un des deux droits permet un contrôle plus large
sur la sentence et la procédure arbitrales. ...
... (« La vérité dans les éprouvettes ») se penche
sur l’apport – non négligeable –, et les limites – ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE
Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par ...
... droit de la preuve. L’auteur, basant ici sa réflexion
sur la question de la pertinence de la preuve, ainsi que
sur les déclarations orales faites hors tribunal, établit ...
... des plaidoiries. De même, il peut faire des commentaires
sur la valeur à accorder aux preuves et
sur la crédibilité des témoins. Il peut user de ce pouvoir ...
Olivier Leclerc « Conséquences des vices de procédure
sur l’utilisation de la preuve dans le procès pénal » : ... retenue prend en compte les oppositions doctrinales
sur le sujet et diffère du droit américain et également du ...
Sophie Robin-olivier La Loi de 1970
sur l’égalité des salaires (révisée en 1984) dispose ... Droit et discriminations MBDE
Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin ...
... loi rend illégale la discrimination par les employeurs
sur la base de la religion ou d’une croyance. Le contenu ... en œuvre par le Royaume-Uni de la Directive européenne
sur l’égalité en matière d’emploi de 2000. La loi ...
... Droit et discriminations MBDE
Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des étrangers
sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière ...
... un principe général d’interdiction de discrimination
sur le fondement d’un handicap. Cependant, la loi n’en ... son équivalent français. Droit et discriminations MBDE
Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I ...
