A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet

... se doit de répondre à une question relative aux effets des règles de l’OMC. La question de l’effet direct –ou de son absence- des règles de l’OMC lui a été directement posée, ayant ...

A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet

... article compose le socle de l’obligation de conformité des droits internes au droit de l’OMC. Lors d’un ... un conflit avec le droit interne pour justifier des incompatibilités au regard de l’OMC, mais oblige aussi ...

L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil

... AL., 21 February 2006 Cette décision de la Cour Suprême des Etats-Unis annule un arrêt de la Cour Suprême de ... et permet ainsi à la Cour Suprême fédérale de revenir sur le concept d’autonomie de la clause compromissoire. La ...

Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois

... au sein de l’Union Européenne, l’auteur apporte des arguments en faveur d’une réglementation ... unifiée au sein de celle-ci. réf. : IPRax (Praxis des internationalen Privat- und Verfahrensrecht) 2005,p 84-93 ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ? par Lorène Delsaut

... de la procédure arbitrale, en l'absence d'accord exprès des parties. Les dommages résultant de la diffusion de la ... son annulation – celle-ci ne devant intervenir que dans des hypothèses limitées - mais se résolvent en dommages et ...

La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz

... a été rendue par son Chief Judge, Richard Posner, l'un des juges les plus connus aux Etats-Unis, notamment pour ... consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz ...

Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

... de comparer les deux droits, au regard notamment des arrêts "Cargill" (Etats-Unis), "SEEE" (France) et ... Arbitrage et ADR MBDE Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte ...

ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO

... place du CPE), à l’inverse de ce qui a pu se produire sur le marché du travail en Italie. Droit du travail MBDE ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO ...

Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO

addm1n « Epilogue sur les principales décisions concernant la preuve du ... d’une rétrogradation officielle). Droit du travail MBDE Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO ...

Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE

... L’accusation, au moment où le tribunal statuait sur la peine à lui appliquer, présenta de nouveaux ... MBDE Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE ...