A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande sur la place du droit international en droit interne, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Urteil des Bundesverfassungsgerichts vom 26. März 1957, BRD / ... public en droit interne. Ainsi dans son article 25, la Loi Fondamentale allemande consacre l’effet direct des ... une comparaison approfondie entre divers droits internes sur la méthode de réception des sources du droit ...
A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... http://www.opsi.gov.uk/ACTS/acts2002/20020041.htm Cette loi et ses amendements sont vivement critiqués par de nombreuses organisations protectrices des droits de l’Homme, notamment par l’Agence des Nations ... ou européen MBDE A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié
A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est un concept de droit international qui s’appuie sur le droit coutumier. Cet article soutient que le droit anglais n’intègre pas le droit international sur l’immunité en ce qui concerne le contrat de travail des employés des ambassades et des consulats. Cet article ...
A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... http://www.opsi.gov.uk/ACTS/acts2001/20010024.htm ) Cette loi fut adoptée par le Parlement Anglais suite aux attaques ... l’objet de nombreuses critiques, notamment par le Comite des Droits de l’Homme et par Amnesty International. Il ... qui va par ailleurs évoluée compte tenu d’un nouveau projet de loi anti terroriste. Rapports droit interne ...
Mot-clés: Terrorisme
A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Article 21, §1 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends : « Pour que les différends soient ... d’une plainte. L’obligation de conformité s’appuie sur un acte unilatéral pris par un organe de l’OMC, à ...
A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois
... dehors de la justice étatique. Si ce mode de règlement des litiges est particulièrement attrayant dans le domaine ... point un arbitre peut-il être partial ? » s’interroge sur les moyens existants pour garantir l'impartialité et l’indépendance des arbitres ainsi que sur les obligations de ceux-ci. réf. : BB Beilage ( ... Mot-clés: indépendance et impartialité
L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil
Philippe Guez Les motifs d'annulation des sentences arbitrales en droit américain L'article 10(a) ... d'une sentence arbitrale. Une série d'arrêts porte sur l'interprétation des "mots-clés" contenus dans cet ... si l'un des deux droits permet un contrôle plus large sur la sentence et la procédure arbitrales. ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / indépendance et impartialité / fraude / excès de pouvoir / corruption
Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ
Olivier Leclerc « Conséquences des vices de procédure sur l’utilisation de la preuve dans ... approuve la jurisprudence des Chambres pénales de la Cour fédérale : celles-ci refusent jusqu’à présent la ...Sur l'article de Carsten Niemitz : "Zur Methodik der anthropologisch-biometrischen Begutachtung einzelner Tatfotos und Videoaufzeichnungen" - par Bénédicte DOUBLIEZ
... einzelner Tatfotos und Videoaufzeichnungen" (« Remarques sur la méthode d’expertise anthropologique et biométrique ... (NZV) 2006, pp. 130-132 Du fait de la multiplication des caméras de surveillance et du recours accru à la ... d’appréciation de ces éléments de preuve, fondée sur la science des probabilités, et montre ses atouts par ...Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot
... Le Section 1 du 14ème amendement de la Constitution fédérale des Etats-Unis est le texte permettant à des individus de ... protection of the laws. Droit et discriminations MBDE Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des ... Mot-clés: Etats-Unis / Constitution