ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE
... en matière d'action juridique contre l'entreprise. Aux Etats-Unis, il constitue souvent le seul document donné et signé ... Droit du travail MBDE ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, ...A propos du modèle américain de traité bilatéral d'investissement par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... le « modèle européen » et le « modèle des Etats-Unis ». La principale distinction entre les deux modèles ... distinction importante tient à ce que le modèle des Etats-Unis réglemente l'imposition d’un certain nombre de ...
A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... présente les critiques formulées à son encontre par les Etats membres (notamment les Etats-Unis). D’après l’auteur, le système de protection ...
A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... p.34. Cet article aborde la question de la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un ... MBDE A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par ...
le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... les flux d’investissements vers ou en partance des Etats-Unis, il éclaire cependant sur les limites posées par les ... crée par les événements du 11/09/ 2001, les Etats-Unis ont toujours eu une politique de fermeture très ...
A propos de la décision de la Cour suprême au sujet de M. Rasul, détenu à Guantanamo, par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... and remanded. Par cette décision, la Cour Suprême des Etats-Unis reconnaît la juridiction des Cours de justice ... les prisonniers de guerre, la torture…) auxquelles les Etats-Unis sont partie. Cette décision qui marque un ...
A propos de l'article 6 de la Constitution des Etats-Unis par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... the United States. L’article 6 de la Constitution des Etats-Unis érige les Traités internationaux auxquels ils sont ... MBDE A propos de l'article 6 de la Constitution des Etats-Unis par Jérôme Marty ...