A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet

... présente les critiques formulées à son encontre par les Etats membres (notamment les Etats-Unis). D’après l’auteur, le système de protection ...

A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger par Johanna Monthé

... p.34. Cet article aborde la question de la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un ... MBDE A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par ...

le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé

... les flux d’investissements vers ou en partance des Etats-Unis, il éclaire cependant sur les limites posées par les ... crée par les événements du 11/09/ 2001, les Etats-Unis ont toujours eu une politique de fermeture très ...

A propos de la décision de la Cour suprême au sujet de M. Rasul, détenu à Guantanamo, par Jérôme Marty

... and remanded. Par cette décision, la Cour Suprême des Etats-Unis reconnaît la juridiction des Cours de justice ... les prisonniers de guerre, la torture…) auxquelles les Etats-Unis sont partie. Cette décision qui marque un ...

A propos de l'article 6 de la Constitution des Etats-Unis par Jérôme Marty

... the United States. L’article 6 de la Constitution des Etats-Unis érige les Traités internationaux auxquels ils sont ... MBDE A propos de l'article 6 de la Constitution des Etats-Unis par Jérôme Marty ...

La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz

... Judge, Richard Posner, l'un des juges les plus connus aux Etats-Unis, notamment pour être le principal promoteur du ... de l'opinion majoritairement suivie par les tribunaux aux Etats-Unis, une consolidation d'arbitrages connexes alors ...

A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz

... constitue donc une des meilleures sources de doctrine aux Etats-Unis. L'article choisi ici commente brièvement l'arrêt ... Cir. 1999) qui refuse de reconnaître et d'exécuter aux Etats-Unis une sentence annulée à l'étranger (en ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE

... v. Merrell Dow Pharms, rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. 579 (1993). L’arrêt Daubert ... Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE

... de la complexité du droit de la preuve aux Etats-Unis, et son rôle d’encadrement et de protection. Droit du ... Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE

... des rapports qu’entretiennent la preuve et le jury aux Etats-Unis : les « Standards of Proof ». Le système américain ... preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par ...