Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias
Sophie Robin-olivier Cette loi de 2005 (qui modifie un texte de 1995 introduisant l’interdiction ... en 2003 un projet la Disability Discrimination Bill 2003 qui élargirait les catégories de la loi de 95, sans succés ... Mot-clés: Royaume-Uni / handicap
Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand
... en introduisant dans le Traité de Rome un article 13 qui stipule que le conseil « peut prendre les mesures ... des directives 2000/43/CE, 2000/78/CE et 2002/73/CE qui sont elles même à l'origine de nombreux texte ... Mot-clés: traité dAmsterdam / droit communautaire
Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz
... et le Federal Arbitration Act : (1) un accord écrit, (2) qui autorise l’arbitrage dans un pays signataire de la ... la renonciation à l'immunité de juridiction de Zhen Hua, qui se prévalait de sa qualité d'organisme étatique de la ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... à la Commission une more economic approach [4] ce qui a un impact important sur la pratique cet organe [5] . Le ... de la situation de dilemme du prisonnier et les problèmes qui pourraient s'ensuivre, suite à la décision de la ... type dilemme du prisonnier pour les membres d'un cartel, qui aurait pu inciter à une non-coopération avec les ... Mot-clés:
Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... lui-même, dans la mesure où cela était possible ; ce qui était le cas en l'espèce. On a vu que le droit ... ? a-Insuffisances du principe d’équivalence En ce qui concerne le traitement du principe d’équivalence, il a ... En transposant purement et simplement le raisonnement qui prévalait dans Eco Swiss à une situation qui ne s’y ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... consacrant la théorie des circonstances exceptionnelles qui permet « de faire prévaloir l’intérêt supérieur ... de dérogation et l’inexistence de droits intangibles qui en découle. Ce silence de la Charte conduit à ... a posteriori les violations commises par les Etats parties qui invoquent des circonstances exceptionnelles pour ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... n°22004-806 relative à la politique de santé publique) qui instaure la responsabilité de l’Etat pour toute faute ... est importante à deux niveaux. Tout d’abord en ce qui concerne la coopération européenne en matière de ... n’auraient pas subis d’effets secondaires, et ce qui est peu probable. En effet les dommages sont directement ...Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... L’écran, en fond de scène, annonce au spectateur ce qui l’attend et illustre chaque lettre, chaque terme, ... mesure, une dimension plus personnelle à la famille Morel qui, le temps d’une considération inutile, devient ... Mot-clés:
Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... nécessaire et proportionnée au but légitime poursuivi qui doit être expliqué par la partie demanderesse. Enfin, ... de noter que la France adopte une récente position qui se rapproche de l’inadaptation irlandaise au ... et à adopter un système de vérification d’identité qui permet à l’internaute d’exercer sa liberté ...HANS KELSEN: STUDIO SUL DIRITTO INTERNAZIONALE. LA LOTTA AL DUALISMO E L’ANALISI DEL PRIMATO DEL DIRITTO INTERNAZIONALE.
... ordinamenti giuridici. Triepel (secondo l’autore) compie qui un passo falso; o meglio, una forzatura abbastanza ... dalla volontà dello stato che pone diritto» [14] . Da qui, oltre alla teoria del diritto internazionale come ... , Edizioni Scientifiche Italiane, 1990. [1] Da qui in poi, “ Il problema della sovranità ”. [2] La ... Mot-clés: Kelsen / sovranità / diritto internazionale / teoria monistica / teoria dualistica / Stato di nuova formazione / diritto interno