Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit - mécanisme de la floating charge : décision de la Chambre des Lords de 2005 Re Spectrum Plus Ldt, National Westminster Bank plc v Spectrum Plus Ltd and others
... plc v Spectrum Plus Ltd and others est un arrêt rendu par la Chambre des Lords le 30 juin 2005. L’intérêt de ... OF RICHMOND, LORD BROWN OF EATON-UNDER-HEYWOOD Régulation bancaire et financière MBDE Clara Pirez : Jurisprudence ...Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière d'opérations de banque - sort du compte en cas de faillite de l'entreprise titulaire : décision de la Chambre des Lords de 1972 National Westminster Bank Ltd v Halesowen Presswork and Assemblies Ltd
... Halesowen Presswork and Assemblies Ltd est un arrêt rendu par la Chambre des Lords le 26 janvier 1972. Cet arrêt est ... LORD CROSS OF CHELSEA AND LORD KILBRANDON Régulation bancaire et financière MBDE Clara Pirez : Jurisprudence ...Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (confidentialité des données personnelles des clients) : décision de la Cour Suprême des Etats-Unis de 1976 UNITED STATES v. MILLER 1976 425 U.S. 435
... confidentialité des informations personnelles détenues par un établissement financier. Il serait intéressant ... Régulation bancaire et financière MBDE Lucile Gaud : Jurisprudence ...Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : loi fédérale relative à la protection des données personnelles des clients - RIGHT TO FINANCIAL PRIVACY ACT 1978
... Régulation bancaire et financière MBDE Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : loi fédérale relative à la protection des ...Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques- incessibilité des données personnelles des clients : décision de la Court of Appeal District of Columbia - TRANS UNION v. FTC
... téléphone, numéro de sécurité sociale, type de compte bancaire, date d’ouverture du compte, limite de crédit, ... Régulation bancaire et financière MBDE Lucile Gaud : Jurisprudence ...Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats de garantie du crédit (Floating Charge) : décision National Westminster Bank plc v Spectrum Plus Limited and others [2005]
... ‘floating charges’ sont une particularité du droit bancaire et financier anglais. Il s'agit d'une sûreté sur ... Régulation bancaire et financière MBDE Eric du Peloux : Jurisprudence ...Eric du Peloux : Régulation des services bancaires et financiers dans l'Union Européenne (projet de texte) : Le Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010)
... de détail et un accroissement de l’influence exercée par l’Union européenne sur les marchés financiers dans le ... . Régulation bancaire et financière MBDE Eric du Peloux : Régulation des ...ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y 8-1 de los Estatutos de los Trabajadores, par Céline Pourprix
... “Statuts des travailleurs” le domaine d’application par l’existence d’un travail déterminé et rémunéré ... d’une personne physique ou morale. Critères repris par la jurisprudence espagnole. Droit du travail MBDE ESPAGNE ... : Articulo 1-1 y 8-1 de los Estatutos de los Trabajadores, par Céline Pourprix ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
ETATS-UNIS - Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial Law in Honour of Francis Reynolds, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... enforcement » d’accords internationaux en Europe et au Royaume-Uni. De plus, cet ouvrage comporte une liste d’arrêts qui ... Commercial Law in Honour of Francis Reynolds, par Emilie ALEXANDRE ...
Mot-clés: international agreements / enforceability