A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade

... 25.11.1998 ILM 37 (1998), 1302 Pinochet fut arrêté au Royaume Unis alors qu’il s’y trouvait pour recevoir des ... d’étudier la place donnée au droit international par le droit anglais en matière d’immunité ; on pourrait ... AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade ...

A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du 03.05.2001, par henry Daudet

... considérant que ceux-ci ont justifié leur décision. Aux yeux des juges de la juridiction suprême, les ... au traité instituant l'OMC et directement négocié par la Communauté européenne, n'ont pas d'effet direct dans ... de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du 03.05.2001, par henry Daudet ...

A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet

... titre. Elles rappellent la position de la CJCE quant aux conséquences des décisions de l’ORD. De plus, la Cour ... de savoir si les recommandations et décisions formulées par l’ORD sont susceptibles de lier la Cour dans son ... le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet ...

L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil

... que la doctrine de la séparabilité est bien valide aux Etats-Unis. ... de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil ...

Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil

... les solutions américaines avec celles qui sont retenues par la jurisprudence française. ... Arbitrage et ADR MBDE Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil ...

La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois

... de l’arbitrage international et s’engage à adhérer aux conventions permettant d’unifier les règles en la ... dans la mesure où la France a reconnu plus lentement et par le biais de la jurisprudence l’arbitrage international. ... et ADR MBDE La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois ...

Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre

... L'application du droit communautaire de la concurrence par l'arbitre Cette sentence arbitrale est un exemple ... d’application du droit communautaire de la concurrence par l’arbitre, qui applique non seulement le traité et le ... 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre ...

La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre

... L'application du droit communautaire de la concurrence par l'arbitre Cette décision de la Commission est prise en ... envers l’application du droit de la concurrence par l’arbitre et, d’autre part, pose la question de la ... MBDE La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre ...

Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

... de renonciation implicite à l'immunité de juridiction par un Etat étranger. En France, le consentement d'un Etat ... (Cass. 1re civ., 6 juillet 2000 : Creighton c/ Qatar). Aux Etats-Unis, le FSIA prévoit expressément cette solution ... et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz ...

Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE

... Process Clause ». Gray fut jugé coupable de meurtre par la Cour de Virginie. L’accusation, au moment où le ... de la preuve judiciaire MBDE Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE ...