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L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau

Soumis le 25/11/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Immigration Act 2016 / Royaume-Uni / immigration / Migrant / Droits de l'homme / Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme

La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc

Soumis le 01/04/2011 par Anne-sophie Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... le Tribunal spécial pour le Liban ou détenues sur l’ordre du Tribunal spécial pour le Liban, 20.03.2009 , ...
Mot-clés: Production forcée / Enquête / droit international / coopération en matière pénale

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

Soumis le 08/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de droit de l'entreprise n° 4, Juillet 2019, dossier 26, Lexis 360 5 : Chicago, Burlington & Quincy Railroad Co. ...
Mot-clés: Justice prédictive / Risk assessment tools / Procès équitable / Due Process

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... de droit de l'entreprise n° 4, Juillet 2019, dossier 26, Lexis 360 5  : Chicago, Burlington & Quincy Railroad Co. ...
Mot-clés: Algorithme / Justice prédictive / risk assessment tool / Due Process / Procès équitable / indépendance et impartialité