Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, "Justification in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux
... droit anglais de la discrimination dans le cadre du droit communautaire, à travers l’étude de la jurisprudence des ...Sur l'introduction des cartes d'identité au Royaume-Uni comme facteur d'exclusion, par Gabrielle Portnoï
... difficultés insurmontables quant à l’accès au service public. ...Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin
... révisé afin de satisfaire aux exigence du droit communautaire, est la pièce maitresse du système juridique ...Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin
... des discriminations en Europe aussi bien au niveau communautaire, en expliquant le contenu des directives ...La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... susceptibles de créer une confusion dans l'esprit du public. Pour pouvoir bénéficier des prérogatives ... une connaissance de la marque par une large fraction du public. Une telle marque doit être connue du public, qu'il en soit ou non client. Pour apprécier la ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... conférant à cet accord un caractère mixte sur le plan communautaire . En d’autres termes , l’objectif à ... et suivantes. Articles : -A.S Tabau « Le système communautaire d’échange de quotas d’émission, ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... conférant à cet accord un caractère mixte sur le plan communautaire . En d’autres termes , l’objectif à ... p.612 et suivantes. Articles : -A.S Tabau « Le système communautaire d’échange de quotas d’émission, ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... de l’autorité de surveillance, est accessible à tout public [4] et permet à toute personne intéressée de ... doit être faite pour raison de sécurité nationale, d’ordre public ou de bien-être économique du pays, afin de ...Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... sont placées sous la protection particulière de l’ordre public[31]. La loi du 15 décembre 2004 sur le remaniement ... Seule l’initiative du Bundesrat fut inscrite à l’ordre du jour. La loi a finalement été adoptée suite à un ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le chemin de l’amendement qu’aucun motif légitime d’ordre pénologique ne permet plus de justifier son maintien ... en détention » (§119). Or, le motif légitime d’ordre pénologique est désigné par les politiques pénales ... au moment de son prononcé. Inclure le motif légitime d’ordre pénologique dans la définition de la compressibilité ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle