L’extradition et le mandat d’arrêt européen BRUXELLE Terematai
... dans le cadre de l’Union Européenne : le mandat d’ arrêt européen, qui remplace l’extradition traditionnelle ... du droit pénal MBDE L’extradition et le mandat d’arrêt européen BRUXELLE Terematai ...Decision cadre du 13 juin 2002 relative au Mandat d´arrêt Européen.BRUXELLE Terematai.
addm1n La decision cadre relative au mandat d´arrêt européen constitue le point de départ de la nouvelle ... MBDE Decision cadre du 13 juin 2002 relative au Mandat d´arrêt Européen.BRUXELLE Terematai. ... Mot-clés: mandat d’arrêt européen / extradition
Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matières de régulation financière et de régulation concurrentielle aux Etats-Unis (opposition ou interaction?) : Billing v. Credit Suisse First Boston Ltd, 28/09/2005
addm1n Jurisprudence : arrêt de la Cour Suprême des Etats Unis Cet arrêt confirme une jurisprudence constante de la Cour ...Affaire C- 467/04, Cour de Justice des Communautés Européennes, Procédure pénale contre Giuseppe Francesco Gasparini, 28 septembre 2006,
addm1n Il s’agit du premier arrêt de la Cour relatif à l’application et à ... de la décision cadre sur le mandat d’arrêt européen (MAE), et donc de la première ligne ...Dziedzic –v- Government of Germany » 14/06/2006 Royal Courts of justice.
... si elle paraît « injuste et oppressive ». Dans l’arrêt, l’accusé se prévalait de cette disposition pour ... lequel les droits de la défense étaient garantis. Cet arrêt est une bonne illustration de la confiance mutuelle, ... Mot-clés: « extradition Act 2003 » / extradition / émission d’un MAE / coopération / confiance mutuelle