Das europäische Haftbefehlsgesetz”. Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, München, NStZ 2004, Heft 10.

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, München, NStZ 2004, Heft 10. ...
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Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du 10.8.2006, Malte LUDWIG

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... L’arrêt de la cour d’appel de Karlsruhe du 10.8.2006 est d’intérêt puisqu’il s’occupe des ... droit pénal MBDE Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du 10.8.2006, Malte LUDWIG ...

ESPAGNE - Arrêt de la audiencia provincial de Vizcaya du 5 Novembre 2003, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... contrat de vente est la livraison des marchandises. Cet arret montre la mauvaise application par les Tribunaux ... la chose. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Arrêt de la audiencia provincial de Vizcaya du 5 Novembre 2003, par ...

Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
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Mot-clés: ZPO / Loi type CNUDCI

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE

... United States, Michael D. Crawford v. Washington, march 8, 2004. L’arrêt Crawford v. Washington ne concerne non pas ... rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE ...

Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU

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