A propos du statut de la Cour pénale Internationale par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contre l’Humanité et d’agression. Si plus de cent Etats ont aujourd’hui ratifié ce statut, il doit faire ... forte opposition internationale, notamment de la part des Etats-Unis. L’étude de ce traité par le biais de la comparaison ...
Mot-clés: Cour Pénale Internationale
A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... indispensable de donner suite dans les moindres délais aux recommandations ou décisions de l'ORD », et Article 17, ... très importante quant à la valeur juridique à accorder aux décisions de l’ORD. Pour faire établir un manquement ... de l’OMC, à savoir un rapport édicté par l’ORD. Aux obligations conventionnelles d’assurer la conformité ...
Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil
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... Rand Institute (groupe de réflexion sur la justice civile aux Etats-Unis) ravive la polémique sur les dérives de la justice ...A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE
... of Evidence », règles régissant le droit de la preuve aux Etats-Unis. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A ...Sur la décision Richards v secretary of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006) par Virginia Drai
... de la retraite retenu aurait dû être celui applicable aux femmes. Cet arret revient sur le problème du sexe à ... que la Cour Européenne des droits de l’Homme a imposé aux Etats d'inscrire le changement de sexe dans l’état civil ...Au sujet de l'arrêt Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre 2006) par Marie-Amélie GOGUEL
... l’entreprise et des moyens de garantir cette égalité aux Etats-Unis. Cette question se pose également en France, bien ...Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL
... MBDE Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... l’existence et l’étendue de la protection conférée aux auteurs de telles œuvres. Concrètement, dans quelle ... utilisé un « minimum de fantaisie » en échappant aux « contraintes de la technique ». Avec l’arrêt ... L’article 2.2 de la Convention de Berne a laissé aux Etats membres la possibilité d’imposer que les œuvres ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel