L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... de la partie adverse. Face à un même problème inhérent aux systèmes se basant sur le principe dispositif selon ... au regard du cas où des faits soutenus, grâce aux critères de disponibilités et facilités probatoires. ... audit principe, limiter ses effets néfastes grâce aux mécanismes de facilité et disponibilité (II). I- ...Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... donc intenté une action devant la Cour d'appel des États-Unis du district de Columbia ( the District of Columbia ... cour n’est qu’un ensemble de dispositions spécifiques aux Etats et de fait pouvant être modifiées par les tribunaux ...LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... 1.150 €* * (semaine de 35 heures) Aux vues du tableau ci-dessus, on remarque que les écarts de ... ne touche pas le même nombre de personnes dans les deux Etats. Dans la deuxième partie de cet article, penchons nous ... qualifie le SMI d’institution répondant aux valeurs supérieures de Justice et d’égalité ...La grève dans le droit du travail français et allemand
... de grève en France n’est pas interdit de façon absolue aux fonctionnaires. S’il est vrai que selon l’article L ... en revanche, la Constitution interdit le droit de grève aux agents de la fonction publique. Malgré la contrariété ... Ainsi, en droit allemand, la grève permet seulement aux syndicats allemands de soutenir des revendications liées ...Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... depuis l'enfance, à l’époque où je venais assister aux représentations théâtrale de fin d’année de ma ... l’une narrant, et l’autre s’adressant directement aux autres protagonistes à mesure que l’histoire du lieu ... dupes, donnent un allant involontairement dramatique aux performances des comédiens. Puis l’intervention de la ...Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... la règle du précédent, selon laquelle le juge est lié aux règles établies par les décisions antérieures. ... plus que le droit législatif joue également un rôle aux Etats-Unis. En réalité, la différence réside dans le fait ...La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... de procédure civile allemand) consistant à communiquer aux parties tous les éléments qui pourraient faire douter ... sur la récusation. Ainsi, les possibilités offertes aux parties sont vastes. Mais en l’absence de convention ... Cependant, en droit allemand, cette possibilité offerte aux parties de saisir directement le juge étatique fait ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... nouvelle audience, elle a infirmé cette décision quant aux instructions relatives à l’obligation pour la victime ... (II). La « sudden emergency doctrine » appliquée aux accidents de la circulation : une appréciation plus ... en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis) ... Mot-clés:
Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... de la convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles en reglement communautaire, ... l’interpretation de cette Convention et ce pour que les Etats l’ appliquent de facon uniforme. Les deux protocoles ... et coherence pour sa mise en oeuvre et application par les Etats Membres. Comment pourrait se manifester la differente ... Mot-clés: