ROYAUME-UNI - Employment Status Review : summary of responses, mars 2006, par Julia BILLARD
... les droits en vigueur sont adaptés car assez flexibles pour offrir aux deux parties de nombreuses opportunités ...ETATS-UNIS - Morris v. Chem-Lawn Corp., D.C.Mich., (tribunal fédéral), 1982, par Bart Van VLIET
... », un contrat de travail peut inclure des stipulations pour empêcher le licenciement immédiat sans cause. Ainsi, ...ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET
... ayant eu lieu alors que l’employé avait été convoqué pour servir comme juré lors d’une autre affaire. Le ...ETATS-UNIS - Money Talks: The Influence Of Economic Power On The Employment Laws And Policies In The United States And France, par Bart VAN VLIET
... a évolué vers un droit du licenciement très flexible pour aujourd’hui revenir à un certain contrôle sur le ...ETATS-UNIS - Avoiding an "Implied" employment contract or drafting a favorable one: A primer. Nancy A. Newark, par Asta TOURE
... Ce type de contrat est évidemment difficile à prouver. Pour éviter de former de tel contrat "de fait", l'employeur ...ITALIE - Decreto legislativo 30 dicembre 1992, n. 503 « La riforma Amato », par Marine Fiannacca
... de retraites élevées. Il suffisait de travailler 35 ans pour pouvoir partir avec une retraite calculée sur les ...ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca
... pas besoin de se conformer à un modèle juridique établi pour pouvoir conclure des conventions collectives de travail. ...ITALIE - Art. 40 de la Constitution italienne entrée en vigueur le 1° janvier 1948, par Marine Fiannacca
... la continuité des « services publics essentiels » pour assurer la jouissance des droits constitutionnellement ... Mot-clés: services publics essentiels. / service minimum / Grève / droit fondamental / définition / Constitution