ALLEMAGNE - Accord de coalition du gouvernement allemand ( CDU/CSU et SPD ) du 11 novembre 2005, par Laure-Elie Binet

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n L’accord prévoit la possibilité pour l’employeur d’allonger la période d’essai de 6 à ...

ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... cantonné à laisser cette tâche à la jurisprudence pour définir les critère du lien de subordination. Langue ...
Mot-clés: subordination

ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... de production, à l’organisation de l’entreprise ou pour l’équilibre de cette dernière. Source : manuel : ...

ITALIE - Concernant les jours fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... 2109 disposant un droit au repos durant les jours fériés pour les travailleurs mais seulement après un an de service ...
Mot-clés: