A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres Ukrainien sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... et les investissements ukrainiens. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...
A propos de la loi ukrainienne 22/06/1997 sur "l' imposition du profit des entreprises " par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... et celle des contribuables en France. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...
A propos du code civil, du code de commerce et de l'évolution de la législation ukrainienne en matière d’investissements par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... à l’investissement en Ukraine »). Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...
A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... matière d’investissements en France. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...
A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... française qui n’est plus en vigueur. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...
ITALIE - L'importance subsidiaire du " nomen iuris" Cour de Cassation 15 février 1997, n°1427, par Francesco CREMONA
... l’opposé de la jurisprudence française. En effet, l’arrêt du 19 décembre 2000 expose que « l’existence ... MBDE ITALIE - L'importance subsidiaire du " nomen iuris" Cour de Cassation 15 février 1997, n°1427, par Francesco ... Mot-clés:
ROYAUME-UNI -Sutherland v. Hatton [2002] IRLR 263, par Julia BILLARD
addm1n La Cour a tenté de répondre au problème de la responsabilité ... difficulté tient au fait qu’il est impossible pour la Cour de mettre au point des critères prenant en compte ...ITALIE - Corte di cassazione,arrêt du 6 mars 2006 n°4774, par Marine Fiannacca
... donnée par une jurisprudence récente dont l’arrêt cité donne une version aboutie. Cette définition se ... Droit du travail MBDE ITALIE - Corte di cassazione,arrêt du 6 mars 2006 n°4774, par Marine Fiannacca ... Mot-clés: violence morale / Mobbing / humiliation / harcèlement moral / exclusion / conditions de travail
ROYAUME-UNI- Trade Union and Labour Relations (Consolidation) Act 1992, par Pierre PAQUET
... organise et définit ce qu’est un syndicat (“trade-union”), détermine les droits de ses membres, les règles ... Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI- Trade Union and Labour Relations (Consolidation) Act 1992, par ...A propos d'un article de J. M. Taylor sur l'interdiction américaine des investissements étrangers à Cuba, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... de la loi Helms-Burton est offerte. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...