Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz
... source la plus moderne du droit américain de l'arbitrage international, agrémentée de commentaires sur l'état du ... sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz ...Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO
... L’auteur met en avant le changement de position de la Cour de cassation concernant l'obligation faite au salarié ... constitue déjà un dommage en soi. Or la décision de la Cour de 03/06 remet désormais la charge de la preuve du ...ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO
... des deux co-contractants. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO ...Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE
... – nombreuses –, de la solution mise ne place par l’arrêt Daubert en matière de recevabilité de la science ... grand poids et son avis fait autorité en la matière. L’arrêt Daubert , comme semble nous dire ici l’auteur à ...A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE
... Reiff Katz, du Rand Institute (groupe de réflexion sur la justice civile aux Etats-Unis) ravive la polémique sur les dérives de la justice américaine, dérive qu’elle attribue à la nature ...Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE
... vérité. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain ...Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ
Olivier Leclerc Décision de la Cour fédérale allemande, 12ème chambre civile, rendue le ... du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 ...Sur l'article de Klaus Detter : "Einige Gedanken zu audiovisueller Vernehmung, V-Mann in der Hauptverhandlung und der Entscheidung des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" - par Bénédicte DOUBLIEZ
... la comparution d’un espion, et la décision de la Cour fédérale allemande dans l’affaire El Motassadeq »), ... s’appuie notamment sur l’importante décision de la Cour fédérale allemande du 4.03.2004 (3 StR 218/03) dans ...Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias
... affaire, concernant des cas de torture, avait conduit la Cour d’appel à se demander si le Ministre des affaires ... rendu coupable de discrimination raciale. Selon la Cour, les circonstances étaient différentes : les ... Mot-clés: race / justification