Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias

Sophie Robin-olivier Ce guide publié par le CIRD, en juillet 2003, a pour objet de familiariser ... Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias ...

A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias

... Ce document, en date du 30 avril 2006, a été préparé par l’organisation Women and Equality Unit ( ... the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias ...

Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 1er mars 2006 - par Alexandre CASANOVA

... de l’enfant, n’est pas recevable en tant que preuve : Bundesgerichtshof (BGH ; Tribunal régional supérieur) ... Tribunal régional supérieur de Celle du 1er mars 2006 - par Alexandre CASANOVA ...

A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias

... principe a été formellement transposé en droit interne par les Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations ... (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias ...

Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA

... conditions et peut utiliser celui-ci en tant que preuve par expert, ce qui n’était pas possible avant la ... des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA ...

A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux

... le terme de leurs contrats de travail. Ainsi, le refus par l'employeur de fournir à son employé des références, ... Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux ...

Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER

... 299/03, Beschluss vom 11. November 2004 (décision du BGH Bundesgerichtshof, la Cour fédérale de Justice, rendue le ... de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER ...

Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux

... les discriminations que rencontrent les handicapés, par rapport aux autres pays européens. Cependant, une ... dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux ...

Sur l'article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux

... Puis, elle pose la question de l’interprétation par les juges national et communautaire de ses nouveaux ... Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux ...

Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der Beschaftigten im allegmeinen Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin

... les modifications nécessaires qui devront être faites par certaines entreprises vis a vis de leurs salariés. ... (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin ...