Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : réforme fédérale de la protection des données personnelles des clients - GRAMM LEACH BLILEY ACT 1999

addm1n Catégorie: Texte (Loi) Résumé: La loi Gramm-Leach-Bliley a modifié le système bancaire américain en ce qu’elle autorise désormais les banques à proposer à leurs clients des services ...

Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : protection fédérale des données personnelles et lutte contre le blanchiment de capitaux - U.S. BANK SECRECY ACT 1970

addm1n Catégorie: Loi Résumé: la loi américaine sur le secret bancaire de 1970 (RECORDS AND REPORTS ON ... dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Les banques doivent par exemple communiquer à l’IRS ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - directives 77/780/CEE, 89/646/CEE, 2000/12/CE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et les Banking Acts

... ces trois directives permettent de retracer les défis qui ont du être relevés par la Communauté ... européenne puis par l’Union européenne pour harmoniser les conditions d’accès à l’activité des ... ces objectifs ont été atteints et à s’interroger sur les limites de l’harmonisation à l’échelle ...

Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats de garantie du crédit (Floating Charge) : décision National Westminster Bank plc v Spectrum Plus Limited and others [2005]

... Catégorie: Jurisprudence Présentation de la source: Les ‘floating charges’ sont une particularité du droit bancaire et financier anglais. Il s'agit d'une sûreté sur des biens meubles tels que les stocks et les travaux en ...

Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires dans l'Union Européenne et dans le monde : INTERNATIONAL BANKING LAW ON THE THRESHOLD OF THE TWENTY-FIRST CENTURY (par J. Norton)

... Description de la source: J. Norton s’intéresse au droit bancaire à l’échelle internationale et aux problèmes rencontrés par les acteurs principaux i.e. les établissements financiers et ... de l’Union Européenne et les accords de Bâle, l’auteur constate que le droit bancaire international est à un ...

Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière d'opération de banque : nature contractuelle des relations entre une banque et son client - décision Foley v Hill [1848]

... banque est le détenteur des fonds déposés et peut donc les utiliser sans en référer à son client. Le client n’a aucun droit sur les profits dont la banque pourrait tirer de ces fonds. ...

Eric du Peloux : Régulation des marchés financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers

... organisée des transactions des investisseurs par les bourses, les autres systèmes de négociation et les entreprises ... de la directive, les modifications apportées aux droit anglais devant être adoptées au Parlement le 23 ...

ITALIE - Istituto del subcontratto nel diritto internazionale : article de doctrine de Gianluca Carosella, par Yvonne HOCHMANN

Philippe Guez En ce qui concerne la loi applicable en matière de sous-contrats internationaux, ... importantes, qui sont développées ici par l'auteur. Droit des contrats MBDE ITALIE - Istituto del ...

ITALIE - « I contratti internazionali standard » extrait de : La formazione dei contratti internazionali, par Yvonne HOCHMANN

... de doctrine de l'Avvocato Carlo Eligio Mezzetti) En droit du commerce international on assiste à une ... par rapport à la protection des consommateurs, ainsi que les solutions du droit international sur la question. Par ailleurs, il compare celles-ci avec la ...

ALLEMAGNE - Exemple de standardisation par l’interprétation judiciaire : le délai raisonnable dans la Convention de Vienne sur la vente internationale, par Alice BROGLI

Philippe Guez Dans les années qui ont suivi l’entrée en vigueur de la ... Oberlandesgericht München, 11 mars 1998, NJW 1998, 467 Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - Exemple de ... : le délai raisonnable dans la Convention de Vienne sur la vente internationale, par Alice BROGLI ...